Conditions générales de vente

Directeur/ propriétaire du site

Les directeurs et propriétaires de la publication du Site Web est la Famille PAGES Christian et Elodie, en qualité de Gérants de la société EARL de BRIDAU – Mas Epic, au capital de  397 282,14 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR62402519300 dont le siège social est situé Domaine de Bridau, 34 120 CASTENAU-DE-GUERS Tél:+33(0)646451784 – adresse électronique:  lemasepic@gmail.com

Réalisateur/ Éditeur

Le présent site web est réalisé par l’entreprise ‘Toupy Studio’.

Pierre Despres EI – 3 rue neuve, 17490 Beauvais sur Matha France

Hébergement du site

Le site https://www.masepic.com/ est accessible à l’adresse est hébergé par la société OVH au capital de 10 174 560,00 euros

siège social: 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, 

-SIREN : 424761419

RCS Lille Metropole B 424 761 419 

APE: Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)

TVA: FR2242761419 

http://www.ovh.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’EARL de Bridau – Mas Epic. La totalité de son contenu – textes, logos, scripts, images, icônes… – est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’EARL de Bridau – Mas Epic. En naviguant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du site ou de l’éditeur (tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques). Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité de l’EARL de Bridau – Mas Epic ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission. Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l’éditeur : lemasepic@gmail.com

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société EARL de Bridau, Mas Epic, au capital de 397 282,14 €, dont le siège social est situé Domaine de Bridau 34 120 CASTELNAU DE GUERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beziers sous le numéro SIREN 402 519 300 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.masepic.com de la société EARL de Bridau dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’EARL de Bridau, Mas Epic, et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.masepic.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien, d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.masepic.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de l’EARL de Bridau- Mas Epic. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Vous serez amené à recevoir de la part de notre société des mails de produits, services, événements et newsletters…Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et demander à ne plus recevoir de mail. 

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier à :

Mas Epic

EARL de Bridau

Domaine Haut Bridau

34 530 MONTAGNAC

– Par email à lemasepic@gmail.com avec un justificatif de votre identité.

Responsable du traitement : Mme Elodie PAGES

l’EARL de Bridau – Mas Epic, collecte des données personnelles concernant l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l’EARL de BRIDAU – Mas Epic collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.  

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.masepic.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche technique des produits sont disponibles sur le site www.masepic.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour l’envoi de vin dans un autre pays il vous faudra contacter le numéro suivant 06 46 45 17 84.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’EARL de Bridau – Mas Epic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Utilisation des cookies

L’EARL de Bridau- Mas Epic, a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site www.masepic.com ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://www.masepic.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier 
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L’EARL de Bridau – Mas Epic, se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’EARL de Bridau. – Mas Epic.

L’EARL de Bridau – Mas Epic,  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

L’EARL de Bridau – Mas Epic,  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Carte bancaire : les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visible sur internet. L’EARL de Brida – Mas Epic vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD sont acceptées.

PayPal : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur de l’EARL de BRIDAU- Mas Epic. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Sécurisation des moyens de paiement

La sécurité des paiements est assurée par les services de paiement sécurisé PayPal et Stripe. Les plateformes PayPal et Stripe ne communiquent aucune information financière du Client à l’EARL de Bridau – Mas Epic. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de PayPal ou de Stripe

Click & Collect

La société EARL de Bridau – Mas Epic à mis en place un système de click & collect pour les personnes qui souhaite venir récupérer les commandes directement au domaine. Dans le cas de l’utilisation de ce système, la société EARL de Bridau – Mas Epic, à réception de la commande prend Rendez-vous avec le client par téléphone pour convenir d’un jour et d’une heure afin de récupérer la commande. Le client ne doit pas prendre l’initiative de venir sur le domaine sans avoir au préalable convenu d’un rendez vous avec la société EARL de Bridau – Mas Epic. La société EARL de Bridau – Mas Epic ne sera pas tenu responsable si le client sans prendre de rendez vous, se présente sur le domaine et que personne n’est présent pour lui donner sa commande.

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site masepic.com, la société EARL de BRIDAU– Mas Epic,  procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, la société EARL de BRIDAU– Mas Epic,  se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la société EARL de BRIDAU – Mas Epic,  procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Frais de transport

Les frais de livraison constituent un calcul qui tien compte de la grosseur, la quantité, le poids du/des colis, la marge du transporteur, les frais de gestions des commandes et un pourcentage qui s’applique à la hausse/baisse des cours du carburant. Ce coût peut donc régulièrement être variable et peut être différent en fonction des régions et des transporteurs.

Expédition et délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement ceux indiqués par le transporteur (prestataire de service) de l’ordre de 7 jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sur le bordereau du transporteur et informer dans les 3 jours, la société EARL de BRIDAU – Mas Epic, suivant la réception à l’adresse suivante lemasepic@gmail.com. Une preuve sera demandée (photos).

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

La Société EARL de BRIDAU – Mas Epic, ne sera pas tenu au remboursement des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société EARL de BRIDAU– Mas Epic,. A réception de cette information et seulement dans ces conditions, la société EARL de BRIDAU– Mas Epic, s’engage à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’EARL de Bridau – Mas Epic pour échange ou remboursement sans pénalité. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

• votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles). 

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.

Conditions d’échange et de retour.
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le Client ne pourra prétendre à aucune prise en charge des frais de retour de la part de la société EARL de BRIDAU– Mas Epic,

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de la société EARL de BRIDAU – Mas Epic,  ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

La validation de la commande avec l’acceptation des CGV  constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’EARL de Bridau– Mas Epic, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec la société EARL de BRIDAU– Mas Epic.